Conditions Générales de Vente — Jean Peplu

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les “CGV”, ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont vendus les services proposés sur le site Jean Peplu, accessible à l’adresse https://www.jeanpeplu.com.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

1. Vendeur

Le site Jean Peplu est édité par :

PicoPico Studio
Nom commercial de Julien Charton, entrepreneur individuel
SIRET : 848 199 402 00027
Adresse : 51 rue de la Porte Dijeaux, 33000 Bordeaux, France
Email : contact@jeanpeplu.com

Ci-après désigné “PicoPico Studio”, “Jean Peplu” ou “le vendeur”.

2. Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de services numériques proposées sur le site Jean Peplu.

Le service permet notamment aux utilisateurs d’obtenir des idées d’activités simples, adaptées au contexte, à l’énergie du parent, à l’état de l’enfant, au temps disponible, au lieu et aux préférences renseignées.

Le site peut proposer différentes offres, gratuites ou payantes, notamment sous forme de packs, d’abonnements ou d’options premium.

3. Client

Le client désigne toute personne physique ou morale passant commande sur le site.

Le service est principalement destiné aux parents, adultes responsables ou professionnels souhaitant obtenir des idées d’activités adaptées aux enfants.

En passant commande, le client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

4. Offres et services proposés

Les offres disponibles sont présentées sur le site avec leurs principales caractéristiques, notamment :

• le contenu de l’offre ;
• le nombre d’idées ou de générations incluses ;
• les éventuelles limites d’utilisation ;
• la durée d’accès lorsque cela est applicable ;
• le prix ;
• les modalités de paiement ;
• les éventuelles conditions spécifiques liées à l’offre.

PicoPico Studio se réserve le droit de modifier les offres, les contenus, les fonctionnalités ou les prix à tout moment.

Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées, sauf en cas d’évolution imposée par la loi, par un prestataire technique ou par une nécessité de sécurité.

5. Commande

Le client sélectionne l’offre de son choix sur le site et suit le processus de commande indiqué.

Avant validation du paiement, le client est invité à vérifier le détail de sa commande, le prix total et les informations renseignées.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

PicoPico Studio se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude, de tentative de fraude, d’utilisation abusive du service, d’incident de paiement ou de non-respect des présentes CGV.

6. Prix

Les prix des offres sont indiqués sur le site en euros.

Sauf mention contraire, les prix affichés sont les prix applicables au moment de la commande.

PicoPico Studio est exploité sous le régime de l’entreprise individuelle. Selon le régime fiscal applicable au vendeur, les prix peuvent être indiqués hors TVA ou TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Lorsque la TVA n’est pas applicable, la mention suivante pourra apparaître sur les factures :

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

PicoPico Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

7. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

Les paiements sont traités par la solution sécurisée Stripe.

Jean Peplu / PicoPico Studio ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du client. Les informations de paiement sont traitées directement par Stripe.

La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.

En cas de refus de paiement, d’échec de transaction ou d’incident de paiement, la commande ne sera pas confirmée et l’accès au service payant pourra être refusé ou suspendu.

8. Accès au service

Après validation du paiement, le client obtient accès au service ou aux fonctionnalités incluses dans l’offre choisie.

L’accès peut être immédiat ou nécessiter la création d’un compte utilisateur, selon le fonctionnement du site.

PicoPico Studio met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au service, mais ne garantit pas un accès continu, permanent ou sans interruption.

Le service peut être temporairement indisponible en cas de maintenance, de mise à jour, d’incident technique, de panne d’un prestataire tiers ou de force majeure.

9. Abonnements

Lorsque le site propose une offre sous forme d’abonnement, les conditions spécifiques de l’abonnement sont précisées sur la page de l’offre.

Sauf indication contraire, l’abonnement est renouvelé automatiquement à chaque période de facturation.

Le client peut résilier son abonnement selon les modalités indiquées sur le site ou en contactant Jean Peplu à l’adresse suivante : contact@jeanpeplu.com.

La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Aucun remboursement proratisé n’est dû pour une période déjà commencée, sauf obligation légale contraire ou geste commercial accordé par PicoPico Studio.

En cas d’échec de paiement lors du renouvellement, l’accès au service payant pourra être suspendu ou résilié.

10. Packs et crédits d’utilisation

Lorsque le site propose des packs ou crédits d’utilisation, ceux-ci permettent d’accéder à un nombre défini de générations, d’idées ou de fonctionnalités.

Les crédits ou packs sont utilisables selon les conditions indiquées au moment de l’achat.

Sauf mention contraire sur l’offre, les crédits ou packs achetés ne sont ni échangeables ni remboursables après utilisation.

PicoPico Studio peut fixer une durée de validité des crédits ou packs, lorsque celle-ci est précisée sur la page de vente.

11. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client peut adresser sa demande par email à contact@jeanpeplu.com, en précisant son nom, son adresse email de commande, la date et l’objet de la commande concernée. Il peut également utiliser le formulaire type ci-dessous.

En cas de rétractation valablement exercée, PicoPico Studio rembourse le client au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Formulaire type de rétractation

À compléter et renvoyer à contact@jeanpeplu.com uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

12. Remboursement

Lorsque le client exerce valablement son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 11, il est remboursé conformément à ces dispositions.

Pour les abonnements Jean Peplu+, aucun remboursement proratisé n’est dû pour une période de facturation déjà commencée, sauf obligation légale contraire ou geste commercial accordé par PicoPico Studio. L’accès au service est conservé jusqu’à la fin de la période déjà payée.

PicoPico Studio étudie par ailleurs les demandes au cas par cas, notamment en cas de problème technique empêchant l’accès au service après paiement, ou de double facturation.

Toute demande de remboursement doit être adressée à contact@jeanpeplu.com, en indiquant l’adresse email utilisée lors de la commande, la date d’achat, l’offre concernée et le motif de la demande.

13. Facturation

Une facture ou un justificatif de paiement peut être transmis au client après achat, directement par le prestataire de paiement ou par PicoPico Studio.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de facturation qu’il fournit lors de la commande.

Pour toute demande liée à une facture, le client peut écrire à : contact@jeanpeplu.com.

14. Responsabilité liée aux activités proposées

Les idées d’activités proposées par Jean Peplu sont fournies à titre indicatif et ont pour objectif d’aider les parents ou adultes responsables à trouver de l’inspiration.

Le client reste seul responsable :

• du choix de l’activité ;
• de son adaptation à l’âge, à l’état de santé, aux capacités et au niveau d’autonomie de l’enfant ;
• de la vérification du matériel nécessaire ;
• de la sécurité du lieu où l’activité est réalisée ;
• de la surveillance de l’enfant ;
• du respect des règles de prudence, d’hygiène et de sécurité applicables.

Les suggestions proposées ne constituent pas un conseil médical, psychologique, éducatif ou professionnel.

PicoPico Studio ne pourra être tenu responsable d’un dommage direct ou indirect résultant de la mise en œuvre d’une activité proposée par le site.

15. Limitation de responsabilité

PicoPico Studio s’efforce de proposer un service fiable, utile et adapté aux informations renseignées par l’utilisateur.

Toutefois, PicoPico Studio ne garantit pas que les suggestions proposées correspondront parfaitement à chaque situation personnelle, familiale ou éducative.

La responsabilité de PicoPico Studio ne saurait être engagée en cas :

• d’utilisation inadaptée du service ;
• de mauvaise interprétation d’une suggestion ;
• de mise en œuvre d’une activité sans surveillance appropriée ;
• d’indisponibilité temporaire du site ;
• de panne ou dysfonctionnement d’un prestataire tiers ;
• de perte de données résultant d’un problème technique externe ;
• de force majeure.

16. Utilisation abusive du service

Le client s’engage à utiliser le service de manière normale, loyale et conforme à sa finalité.

Il s’interdit notamment de :

• tenter de contourner les limitations d’usage ;
• partager indûment son accès avec des tiers ;
• extraire ou copier massivement les contenus ;
• utiliser le service à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles ;
• perturber le fonctionnement du site ;
• porter atteinte aux droits de PicoPico Studio ou de tiers.

En cas d’usage abusif, PicoPico Studio se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au service, sans remboursement.

17. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site Jean Peplu, incluant notamment les textes, visuels, illustrations, logos, interfaces, concepts, structures, fonctionnalités et contenus générés, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L’achat d’une offre ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.

Le client bénéficie uniquement d’un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation du service, pour ses besoins propres.

Toute reproduction, diffusion, revente, adaptation, extraction ou exploitation non autorisée des contenus du site est interdite.

18. Données personnelles

Dans le cadre de la vente et de l’utilisation du service, PicoPico Studio peut collecter et traiter certaines données personnelles du client, notamment les informations nécessaires à la commande, au paiement, à la gestion du compte, à l’accès au service et à la relation client.

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Le client est invité à consulter cette page pour connaître les données collectées, les finalités du traitement, les durées de conservation et ses droits.

19. Service client

Pour toute question relative à une commande, un paiement, un abonnement, un accès au service ou une demande de remboursement, le client peut contacter Jean Peplu à l’adresse suivante :

contact@jeanpeplu.com

PicoPico Studio s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.

20. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir contacté notre service client et en l’absence de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation auprès de :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Email : litiges@cm2c.net
Déclarer un litige en ligne : cm2c.net/declarer-un-litige.php

Avant de saisir le médiateur, nous vous invitons à contacter notre service client à contact@jeanpeplu.com afin que nous puissions essayer de trouver une solution ensemble.

21. Force majeure

PicoPico Studio ne pourra être tenu responsable d’un manquement à ses obligations en cas d’événement de force majeure ou d’événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Sont notamment considérés comme tels : panne majeure, interruption d’Internet, défaillance d’un prestataire technique, cyberattaque, catastrophe naturelle, grève, décision administrative, guerre, épidémie ou tout événement empêchant l’exécution normale du service.

22. Modification des CGV

PicoPico Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

23. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité PicoPico Studio afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément au droit applicable.

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez écrire à :

contact@jeanpeplu.com